Lot de 50 Contrat de location pour locaux meublés réf 49E

Description

• Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
• 49E.
• Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
• Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
• Feuilles “Contrat de location pour locaux meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf.