Lot de 50 Contrat de location pour locaux non meublés réf 44E

Description

• Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
• 44E.
• Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
• Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
• Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf.