Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés - 2020

DROIT BELGE

Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019.

La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matiè