
ISBN : 9782807207721
DROIT BELGE
Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
• l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;
• les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;
• le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le m
Aline Charlier, Andrea Cataldo, Ariane Alexandre, Bernard Ceulemans, Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe, Christophe Verdure, David Lefèvre, Géraldine Falque, Véronique Pire

DROIT BELGE
Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
• l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;
• les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;
• le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le m
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