Actualités en droit public et administratif

DROIT BELGE

Une vision transversale et pratique des évolutions récentes en droit public et administratif

Il est rare qu'un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens.
Des praticiens d'horizons variés feront le point sur l'actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :
· le recours à la notion d'«?affaire relevant d'un intérêt public supérieur?» dans la dernière réforme du Conseil d'État?;
· la jurisprudence du Collège d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale?;
· la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023?;
· la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit des étrangers?;
· la réforme relative à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale?;
· l'évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans