Administration, rgpd et secrets d'affaires - de la transparence à l'opacité ?
ISBN : 9782807948204
Description
Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l'obligation de motivation formelle et l'accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.
Notes bibliographiques
Patrick Goffaux: Titulaire des cours de droit administratif, de droit administratif approfondi et de contentieux administratif à la Faculté de droit et de crimi
Description
Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l'obligation de motivation formelle et l'accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- CollectionCollection de la faculté de droit - Univ. libre de Bruxelles
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
