
Gwenael Le Fouler, Stéphanie Encinas, ...
ISBN : 9782711028764
Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l'autorisation d'exploiter dans le permis de construire.
Ce régime complexe nécessite de l'anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.
Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Il intègre également les autori
Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l'autorisation d'exploiter dans le permis de construire.
Ce régime complexe nécessite de l'anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.
Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Il intègre également les autori
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