Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021
ISBN : 9782111576759
Description
Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.
Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
Description
Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.
Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
Caractéristiques
- Nombre de pages280
- Date de publication12 juillet 2022
- DistributeurDILISCO
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDOC FRANCAISE
