Avoirs dématérialisés et excécution forcée
ISBN : 9782802764311
Description
État des lieux de la situation des pays du Conseil de l'Europe en matière d'exécution. Analyse de l'adaptation aux évolutions technologiques en matière d'exécution dans le respect des droits des justiciables.
En savoir plusUn jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l'aune des évolutions technologiques ?
Notes bibliographiques
Marc Schmitz: Président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ).
Patrick Gielen: Huis
Description
État des lieux de la situation des pays du Conseil de l'Europe en matière d'exécution. Analyse de l'adaptation aux évolutions technologiques en matière d'exécution dans le respect des droits des justiciables.
Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l'aune des évolutions technologiques ?
Caractéristiques
- Nombre de pages208
- Date de publication21 novembre 2019
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Poids290 gr
- LangueFrançais
