Ccs clauses abusives
ISBN : 9782807216082
Description
DROIT BELGE
Le présent livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025.
La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes :
La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet
Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx
Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke
La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives.
La troisième partie contient, en plus de
Notes bibliographiques
Sous la coordination de : Béatrice Ponet, Paul Cambie
Description
DROIT BELGE
Le présent livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025.
La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes :
La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice Ponet
Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic Blockx
Une visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine Vandenbulke
La deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives.
La troisième partie contient, en plus de
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Poids352 gr
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- Nombre de pages202
