Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale
ISBN : 9782111575257
Description
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020.
Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Description
La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020.
Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Caractéristiques
- DistributeurDILISCO
- Marque EditorialeDOC FRANCAISE
- Nombre de pages166
- LangueFrançais
- Date de parution05 juin 2021
- Poids311 gr
