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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.) - Image principale

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.)

ISBN : 9782701322179

 

 

 


 

 

 


 

Description

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.); - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.

Caractéristiques

  • Nombre de pages768
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeBERGER LEVRAULT
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication29 juin 2023
  • AudienceTous publics