Code annoté - code du tribunal de police - à jour au 1er novembre 2023
Bernard Ceulemans, Aline Charlier
ISBN : 9782807942523
Description
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.
En savoir plus
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
Notes bibliographiques
Bernard Ceulemans: Avocat au barreau de Liège-Huy (cabinet DVCLEX), maître de conférences à l'ULiège et conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.
Description
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
Caractéristiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionLes Codes annotés Larcier
- LangueFrançais
- Poids1230 gr
