Code commenté - le bail d'habitation en région bruxelloise
Nicolas Bernard
ISBN : 9782807922365
Description
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation.
En savoir plusCe Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
Notes bibliographiques
Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle.
Description
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation.
Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
Caractéristiques
- Date de publication28 avril 2020
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
- Poids360 gr
