Code de commerce 2026, annoté. 121e éd.
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, ...
ISBN : 9782247237890
Description
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est notamment à jour
, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
Notes bibliographiques
Nicolas Rontchevsky: Professeur à l'Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Description
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est notamment à jour
, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
Caractéristiques
- Forme de produitLivre relié
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Marque EditorialeDALLOZ
- Date de publication26 juin 2025
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
