
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, ...
ISBN : 9782247237388
A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé
Les plus de l'édition 2025 :
A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Larges commentaires explicatifs.
Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires.
Supplément en ligne inclus.
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notam
Marie-Christine Mehl-Schouder:
Jacques-Henri Driard:

A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé
Les plus de l'édition 2025 :
A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Larges commentaires explicatifs.
Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires.
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