Code de l'urbanisme commenté 2026

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2025, notamment la loi no 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; le décret no 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le Code de l'urbanisme ; ou encore le décret no 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements