Code de la propriété intellectuelle 2026

Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets), textes et décisions de justice, en droit national, européen