Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté. 14e éd.
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier
ISBN : 9782247204885
Description
Ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratif
LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOUR
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associati
Notes bibliographiques
Stéphanie Damarey: Professeur de droit public à l'Université Lille 2
Elisabeth Autier:
Description
Ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratif
LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOUR
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associati
Caractéristiques
- Forme de produitLivre relié
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Nombre de pages1286
