Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté. 10e éd.
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
ISBN : 9782247238026
Description
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.
Les + de l'édition 2025 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application);
- Supplément en ligne inclus.
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de
Notes bibliographiques
Sébastien Jeannard:
Eric Chevrier:
Description
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.
Les + de l'édition 2025 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application);
- Supplément en ligne inclus.
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de
Caractéristiques
- Date de publication13 mars 2025
- Forme de produitLivre relié
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
