Code des procédures civiles d'exécution 2025, annoté et commenté. 13e éd.
Anne Leborgne, Olivier Salati, ...
ISBN : 9782247238033
Description
Toutes les procédures civiles d'exécution.
A jour de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations qui entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Les + de l'édition 2025 :
Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...);
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
Commentaire précis et didactique;
Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le cod
Notes bibliographiques
Anne Leborgne: Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III ) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Description
Toutes les procédures civiles d'exécution.
A jour de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations qui entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Les + de l'édition 2025 :
Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...);
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
Commentaire précis et didactique;
Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le cod
Caractéristiques
- Forme de produitLivre relié
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Poids1210 gr
