Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, ...
ISBN : 9782247233311
Description
Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur l
Notes bibliographiques
Isabelle Bon-Garcin: Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur à l'Univ
Description
Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur l
Caractéristiques
- Forme de produitLivre relié
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
