Code du petrole

Textes à jour au 31 janvier 2016

Cette première édition intègre notamment :

Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :

• Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
• Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
• Protection de l'environnement et régime des installations classées.

Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.