Code essentiel - marché de l'art et secteur culturel - recueil des textes légaux applicables en belg
Alexandre Pintiaux
ISBN : 9782807948952
Description
Les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur.
En savoir plus
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Notes bibliographiques
Alexandre Pintiaux: Avocat au barreau de Bruxelles – Belgique et associé au sein du cabinet Kaléïs, avocats et médiateurs. Il est également actif à l'ULB où il enseigne le cours de droit appliqué a
Description
Les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Caractéristiques
- Poids1056 gr
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionLes Codes essentiels Larcier
- LangueFrançais
