Code notarial 2025
Maître Frédéric Hébert, Jean-Francois Pillebout
ISBN : 9782711041381
Description
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
En savoir plusLe Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
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Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
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Caractéristiques
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Forme de produitLivre relié
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- Nombre de pages1480
- LangueFrançais
- Date de publication06 novembre 2024
