Codes annotés 2024 - audience, judiciaire
Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
ISBN : 9782807947559
Description
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Notes bibliographiques
Jacques Englebert: Professeur à l'Université libre de Bruxelles, directeur de l'unité de droit judiciaire de l'ULB, avocat au barreau de Namur et assesseur à la
Description
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionLes Codes annotés Larcier
