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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du xxie siècle - Image principale

Comparaison et modernisation du droit à l'aube du xxie siècle

ISBN : 9782365171144

 

 

 


 

 

 


 

Description

Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de

Caractéristiques

  • Marque EditorialeLEGIS COMPAREE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication25 janvier 2022
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • Poids414 gr