
ISBN : 9782807207875
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux.
Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes.
Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux.
Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes.
Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait
97,63 € HT
103,00 € TTC
L'unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité :
Plus de 180 personnes
à votre écoute
Plus de 80 000 références
disponibles
Expédition le jour même
si validation avant 12h
Garantie
satisfaction totale
Demander un catalogue
En ligne ou en version papier ! La demande de catalogue est gratuite et se fait en quelques clics.
Recevoir le catalogue
Contact
Papeteries Pichon
ZAC l'Orme les Sources
750 rue Colonel Louis Lemaire
42340 VEAUCHE cedex
04 77 43 46 20
Lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30
Prix d'un appel local
© 2026 Pichon. Tous droits réservés.
Sur commande