
Pierre-Yves Sagnier
ISBN : 9782247237753
Tout savoir sur le contentieux administratif !
Le contentieux administratif
assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement.
L'ouvrage décrit et analyse
les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.
L'auteur s'interroge
sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité
Pierre-Yves Sagnier:

Tout savoir sur le contentieux administratif !
Le contentieux administratif
assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement.
L'ouvrage décrit et analyse
les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.
L'auteur s'interroge
sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité
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