Contentieux administratif
Delphine Costa
ISBN : 9782711019076
Description
Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.
La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?
Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.
Description
Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.
La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?
Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.
Caractéristiques
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication27 mai 2014
- Livre de pocheOui
- Poids546 gr
