Contentieux administratif
Luc Donnay, Michel Pâques
ISBN : 9782807941748
Description
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.
En savoir plus
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
Notes bibliographiques
Luc Donnay: Chargé de cours à l'ULiège et conseiller d'État.
Michel Pâques: Professeur de droit adminis
Description
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
Caractéristiques
- Poids1218 gr
- CollectionCollection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
