
Michel Verpeaux
ISBN : 9782247237494
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle
.
Au centre de celle-ci, le
Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale
que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant,
les juridictions qualifiées d'ordinaires
, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illust
Michel Verpeaux: professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle
.
Au centre de celle-ci, le
Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale
que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant,
les juridictions qualifiées d'ordinaires
, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illust
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