Contentieux onss : cotisations, sanctions, récupération
François Lagasse, Viviane Vannes
ISBN : 9782807930278
Description
Découvrez une véritable feuille de route, au caractère résolument pratique.
En savoir plus
Conçu comme une feuille de route, cet ouvrage, au caractère résolument pratique, reprend les obligations des parties en matière d'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Doctrine et jurisprudence sont abondamment citées.
Notes bibliographiques
François Lagasse †: juge au tribunal du travail de Bruxelles, siégeant à la chambre O.N.S.S. de ce tribunal depuis 1998 (sauf entre 2009 et 2013).
Description
Découvrez une véritable feuille de route, au caractère résolument pratique.
Conçu comme une feuille de route, cet ouvrage, au caractère résolument pratique, reprend les obligations des parties en matière d'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Doctrine et jurisprudence sont abondamment citées.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Nombre de pages264
- Date de publication03 décembre 2021
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
