Contrat de transaction
Alexandre Rigolet
ISBN : 9782807919839
Description
Le régime juridique de la convention de transaction.
En savoir plusLa transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
Notes bibliographiques
Alexandre Rigolet: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULiège.
Robert Andersen: Président émé
Description
Le régime juridique de la convention de transaction.
La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
Caractéristiques
- Nombre de pages200
- Date de publication23 septembre 2021
- Contributeur(s)Robert Andersen, Paul-Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Marc Nihoul
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
