Contrôle de l'urssaf : comment le gérer ?

Plus de 240 000 interventions sont menées chaque année par les unions de recouvrement auprès des cotisants. Et si les actions de prévention et d'information, de conseils aux entreprises sont fréquentes, le contrôle de la réglementation sociale applicable constitue cependant une préoccupation centrale de leur action.

A ce titre, elles disposent d'un important pouvoir de contrôle et de redressement.

• Quelle est l'étendue d'un contrôle ?
• Dans quels lieux peut-il être effectué ?
• La présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
• Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
• Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infractions peuvent-ils être contestés ? Comment ?
• Qui supporte la responsabilité pénale ?...

Telles sont quelques unes des questions auxquelles ce guide répond en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des rè