
Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin
ISBN : 9782807926806
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
Pierre-Yves Erneux: Notaire, co-président du Comité d'études et de législation (Fednot)EL.
Corinne Most

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
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