Copropriete les nouvelles regles
Christelle Coutant-Lapalus, Agnès Lebatteux, ...
ISBN : 9782711032501
Description
Cet ouvrage traite de la réforme de la copropriété. La loi Élan qui a déjà modifié la matière a également habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière. Cet ouvrage intègre les ordonnances qui entreront en vigueur le 1er juin 2020.
En savoir plusDescription
Cet ouvrage traite de la réforme de la copropriété. La loi Élan qui a déjà modifié la matière a également habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière. Cet ouvrage intègre les ordonnances qui entreront en vigueur le 1er juin 2020.
Caractéristiques
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- Nombre de pages300
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication08 avril 2021
