Creations et inventions de salaries - irpi n°35

À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à l'étranger ?

Force est de constater qu'il n'existe pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de l'extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine d'activité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse.

Face à des règles complexes, souvent obscures voire i