De l'appel-nullité au recours restauré. etude en droit belge et en droit français
Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck
ISBN : 9782807911666
Description
Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire).
En savoir plusL'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?
Notes bibliographiques
Arnaud Hoc: Professeur invité à l'UCLouvain et avocat.
Jean-François van Drooghenbroeck: Professeur ord
Description
Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire).
L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?
Caractéristiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
- CollectionBibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de publication04 octobre 2019
