
ISBN : 9782247207671
Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire.
Cet
ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation
s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les
principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application
des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
À cette fin, les contributions s'articulent autour de
deux grandes périodes
: la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisat
Cour de cassation:

Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire.
Cet
ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation
s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les
principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application
des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
À cette fin, les contributions s'articulent autour de
deux grandes périodes
: la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisat
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