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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Image principale

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

ISBN : 9782802765677

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Nicolas Binctin: Professeur de droit privé à l'université de Poitiers.
Xavier Près:

Livres

Description

Approche thématique de la directive.

L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des États membres après transposition.

Caractéristiques

  • Poids440 gr
  • Contributeur(s)Nicolas Binctin, Xavier Près
  • Date de publication18 janvier 2021
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Nombre de pages265