Double peine. itinéraire d'un étranger en son pays
Ahmed Zaki, Jean-Michel Pinon, ...
ISBN : 9782841868599
Description
Pour un même crime ou délit, une personne de nationalité étrangère subit une condamnation plus lourde qu'une personne de nationalité française. Que répondre à des prises de position excessives justifiées par la peur du terrorisme ?
Un témoignage étayé d'entretiens avec élus et associations, qui pose la nécessaire question de l'atteinte au droit du séjour et de l'égalité devant la loi pénale.
En savoir plusUn témoignage étayé d'entretiens avec élus et associations, qui pose la nécessaire question de l'atteinte au droit du séjour et de l'égalité devant la loi pénale.
La double peine désigne le fait qu'une personne n'ayant pas la nationalité française et ayant commis un délit ou une infraction sur le territoire français puisse être expulsée – de façon temporaire ou définitive – après avoir purgé sa peine, si " sa présence menace l'ordre public ". Toute personne expulsée revenant sur le territoire s'expose à une nouvelle peine de prison.
Entre 1996 et 2009, Ahmed Zaki a vécu l'expérie
Notes bibliographiques
Ahmed Zaki, 58 ans, vit aujourd'hui à Bourges, auprès de sa mère. Son cas et la ténacité dont il a fait preuve ont interpellé bon nombre de personnalités politi
Description
Pour un même crime ou délit, une personne de nationalité étrangère subit une condamnation plus lourde qu'une personne de nationalité française. Que répondre à des prises de position excessives justifiées par la peur du terrorisme ?
Un témoignage étayé d'entretiens avec élus et associations, qui pose la nécessaire question de l'atteinte au droit du séjour et de l'égalité devant la loi pénale.
Un témoignage étayé d'entretiens avec élus et associations, qui pose la nécessaire question de l'atteinte au droit du séjour et de l'égalité devant la loi pénale.
La double peine désigne le fait qu'une personne n'ayant pas la nationalité française et ayant commis un délit ou une infraction sur le territoire français puisse être expulsée – de façon temporaire ou définitive – après avoir purgé sa peine, si " sa présence menace l'ordre public ". Toute personne expulsée revenant sur le territoire s'expose à une nouvelle peine de prison.
Entre 1996 et 2009, Ahmed Zaki a vécu l'expérie
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurMichalon
- Livre de pocheOui
- Nombre de pages206
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
