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Droit administratif des biens. 3e éd. - Image principale

Droit administratif des biens. 3e éd.

Christophe Roux

ISBN : 9782247230617

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Christophe Roux: Professeur à l'Université Lumière-Lyon 2

Livres

Description


L'essentiel du Droit administratif des biens dans une nouvelle édition largement refondue et actualisée

L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.

Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mé

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Poids352 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS