Droit administratif des biens
ISBN : 9782130555681
Description
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.
En savoir plusNotes bibliographiques
Christophe Guettier, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine. Il est auteur du Droit des contrats administratifs, coll. "Thémis", 2e éd. 2008.
Description
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- DistributeurUNION DISTRIBUTION - UD
- Marque EditorialePUF
- Livre de pocheOui
- Poids630 gr
- LangueFrançais
