Droit administratif général. 13e éd.
Gilles Lebreton
ISBN : 9782247242238
Description
Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit.
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l'administration , et
Notes bibliographiques
Gilles Lebreton: professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales
Description
Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit.
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l'administration , et
Caractéristiques
- CollectionCours
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
