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Droit civil et droit administratif - dialogue(s) sur un modèle doctrinal

Christophe Jamin, Fabrice Melleray

ISBN : 9782247180714

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Christophe Jamin: Agrégé des facultés de droit, professeur des Universités à l'IEP de Paris
Fabrice Melleray: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Membre de l'Institut universi

Livres

Description

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé.

Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence. Entre le Conseil d'État et la Cour de cassation comme le prouve l'actualité, mais aussi entre un Conseil d'État et une doctrine administrativiste " née sur les genoux de la jurisprudence ", ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition...

Ce sont ces thèmes qu'abordent les auteurs en usant de la liberté d

Caractéristiques

  • Poids441 gr
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Nombre de pages300
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionMéthodes du droit