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Droit de l'expertise 2023/2024. 5e éd. - Image principale

Droit de l'expertise 2023/2024. 5e éd.

ISBN : 9782247217892

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Frédéric Arbellot: Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles
Fabienne Renault-Malignac:
Marie-Laure Belaval: Conseiller à la Cour de cassation, ancienne prés

Livres

Description


Maîtriser l'expertise judiciaire.

Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.

Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.

Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se

Caractéristiques

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids1126 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS