Droit de la franchise

Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.

L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise.

Il est à jour de l'ordonnance n°2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime génér