Droit de la monnaie électronique

Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite "DME 2"), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la "DSP") et du projet SEPA (Single Euro Payments Area).

Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l'auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la "chaîne économique" du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d'une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnai