
Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux
ISBN : 9782247153060
Regards croisés de la doctrine et de la pratique en PI, incluant les dernières réformes européennes, par LES experts de la matière, pour un des rares ouvrages sur le marché
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.
Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du
"paquet brevet
" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié
fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation
que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.
Enfi
Jacques Azéma: professeur émérite de la faculté de droit de l'Université Lyon III
Jean-Christophe Gallo

Regards croisés de la doctrine et de la pratique en PI, incluant les dernières réformes européennes, par LES experts de la matière, pour un des rares ouvrages sur le marché
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.
Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du
"paquet brevet
" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié
fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation
que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.
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